Conditions d'utilisation et Conditions générales de ventes 2020

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s'appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet https://www.laloutreroliste.com (ci-après le « SITE ») auprès de Christophe Dénouveaux / La Loutre Rôliste , microentreprise, N°Siret : 800 932 941 00025, ayant son siège social au 9 Pourmabon, 56120 Guégon, France, email : client@laloutreroliste.com (ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l'acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.


Article 1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale. Dans le cas de PROFESSIONNELS, les CGV  s'appliquent dans son ensemble avec des indications supplémentaires précisées le cas échéant.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le SITE.
« TERRITOIRE » : désigne tous les pays du monde.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS. Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s'adresse aux consommateurs et que les  professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Article 3. Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d'une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d'un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s'appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 4. Achat de produits sur le site

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s'il est mineur, être en mesure de justifier de l'accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l'identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l'adresse client@laloutreroliste.com, afin d'obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d'une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Article 5. Commandes

Article 5.1 Caractéristique des produits

Le VENDEUR s'efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d'information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

Le CLIENT s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Pour les PROFESSIONNELS, tous nos PRODUITS sont des ventes fermes et aucun retour pour invendus ne sera possible.

Article 5.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu'en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d'achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu'il le souhaite.

5.2.2. Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l'a pas encore fait, il sera ensuite invité à s'identifier ou à s'inscrire.
Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu'il se sera identifié / inscrit, s'affichera à son
attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l'adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d'accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l'accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l'adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d'inscription soit correcte.

Le VENDEUR n'envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l'adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d'accès à l'adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l'accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l'original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l'intérieur du colis.

5.2.5. Vente aux professionnels

Concernant exclusivement les ventes aux professionnels, en cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Cette mention est indiquée sur la facture et ne concerne que le client "PROFESSIONNEL".

5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu'à partir de cette date.

5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros hors taxes, ainsi
que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l'adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi). Aucun TVA n'est applicable aux produits, conséquence du statut d'auto-entrepreneur du VENDEUR. Sur chaque facture, la mention légale suivante est mentionnée : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » .

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

5.5. Disponibilité des PRODUITS

En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.

Le VENDEUR s'engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.

L'indisponibilité d'un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d'un PRODUIT par le VENDEUR.

En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s'engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

5.6. Livraison de produits en PRE-COMMANDE

Dans le cas particulier de PRODUITS en pré-commande, la date approximative de livraison est indiquée sur la fiche du PRODUIT concerné. Un seul envoi sera effectué si le CLIENT commande également d'autres PRODUITS disponibles lors de la même commande, à partir de la date de disponibilité indiquée sur la fiche produit. Si le CLIENT désire recevoir les PRODUITS disponibles en stock avant les PRODUITS pré-commandés, il devra alors passer des commandes distinctes et s’acquitter des frais de ports pour les différentes commandes. 

Les articles précommandés sont débités immédiatement.

Article 6. Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 7. Paiement

7.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont gérées par la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dans les sept jours ouvrés à compter de la date de la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d'annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s'effectuera conformément au dernier paragraphe de l'article 5.5 des présentes Conditions Générales.

7.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par le CLIENT s'avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8. Preuve et Archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l'article L. 134-2 du code de la consommation.

Le VENDEUR accepte d'archiver ces informations afin d'assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'il garantit l'intégrité de la transaction.

Article 9. Transfert de propriété

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu'à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l'objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu'ils pourront entraîner.

Article 10. Livraison

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 11. Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s'engagent à respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 "Politique de rétractation".

Article 12. Garanties

12.1. Garantie de conformité

Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-à-dire propre à l'usage attendu d'un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT.

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l'autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l'importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l'option choisie par le CLIENT.

Dans l'hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s'engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l'adresse suivante : La Loutre Rôliste, 9 Pourmabon, 56120 Guégon.

Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.

12.2. Garantie de vices cachés

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l'existence d'un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s'il est retourné et le remboursement d'une partie de son prix, si le PRODUIT n'est pas retourné.

Dans l'hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s'engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l'adresse suivante : La Loutre Rôliste, 9 Pourmabon, 56120 Guégon.

L'action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Article 13. Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.

Article 14. Données personnelles

La Loutre Rôliste est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s'engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité pour d'avantages de détails, disponible en bas de chaque page en cliquant sur "Politique de confidentialité".

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Article 15. Réclamations

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise soit par courrier électronique à l'adresse :

client@laloutreroliste.com, soit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : La Loutre Rôliste, 9 Pourmabon, 56120 Guégon, France.

Article 16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR, sauf indication contraire mentionnée dans les crédits. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l'autorisation du VENDEUR par écrit.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Concernant la personnalisation des designs (dessins) crées par Christophe Dénouveaux ou de designs originaux, ces éléments restent la propriété exclusive du VENDEUR. Le CLIENT ne peut se prévaloir d'aucun droit d'exploitation ou de représentation des designs modifiés ou des designs originaux effectués à sa demande.

Article 17. Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l'usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 18. Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 19. Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d'un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s'entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après : Tribunal de Rennes.

Durant tout le processus de négociation et jusqu'à son issue, les parties s'interdisent d'exercer toute action en justice l'une contre l'autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d'une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d'une procédure sur requête n'entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d'arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

ANNEXE 1

POLITIQUE DE RETRACTATION

Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d'une commande d'un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse suivante : La Loutre Rôliste, 9 Pourmabon, 56120 Guégon, France ou client@laloutreroliste.com.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

******* FORMULAIRE DE RETRACTATION *******

A l'attention de Christophe Dénouveaux, La Loutre Rôliste, 9 Pourmabon, 56120 Guégon, France

Adresse de courrier électronique du VENDEUR : client@laloutreroliste.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le [____________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du CLIENT :
- Adresse de livraison :
- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
- Date

*******************************************

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, hors frais de livraison supplémentaires si le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le VENDEUR, sans retard excessif et, à la réception du bien ou jusqu'à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le VENDEUR procédera au remboursement, dans un délai de 30 jours maximum après réception du PRODUIT par le VENDEUR, en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d'un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.

Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à l'adresse suivante : La Loutre Rôliste, 9 Pourmabon, 56120 Guégon, France.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés. La responsabilité du CLIENT n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d'autres termes, le CLIENT verra sa responsabilité engagée s'il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Emballage

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

- Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier

- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés

- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

- Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison

- Journal, périodique, magazine (sauf contrat d'abonnement)

- Prestation de services d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l'offre prévoit une date ou une période d'exécution spécifique

- Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d'autres articles

- Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON

- Fourniture d'un contenu numérique non fourni dématérialisé si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation

- Les contrats conclus lors d'une enchère publique


ANNEXE 2

POLITIQUE DE LIVRAISON

Votre participation aux frais de port sera appliquée selon le montant de votre commande, le pays de destination et le mode de livraison. Tous nos tarifs sont en HT et ne font l’objet d’aucune taxation.

Le délai de livraison est un délai moyen constaté. Par ailleurs, il ne tient pas compte d’éventuels délais supplémentaires pour cause de rétention temporaire par les Douanes pour les destinations à l’International, ces délais ne pouvant être prévisibles.

FRAIS DE PORT POUR LA FRANCE

Frais de port pour la France métropolitaine

Montant de la commande

Frais de port

La Poste Lettre Suivie

(2 à 3 jours ouvrés)

Mondial Relay Point Relais

(3 à 4 jours ouvrés)

Colissimo Point Retrait

(2 à 3 jours ouvrés)

Colissimo Domicile

sans signature

(2 à 3 jours ouvrés)

Inférieur à 13 €

3 €

3,50 €

4,50 €

4,50 €

Inférieur à 59 €

non disponible

3,50 €

4,50 €

4,50 €

À partir de 59 €

non disponible

0,01 €

0,01 €

0,01 €

Frais de port pour l’Outre Mer

Montant de la commande

Zone OM 1 (5 à 7 jours ouvrés)

Zone OM 2 (7 à 9 jours ouvrés)

Inférieur à 80 €

15 €

20 €

80 € - 100 €

15 €

30 €

100 € - 140 €

25 €

40 €

140 € - 200 €

30 €

60 €

200 € - 250 €

40 €

70 €

250 € - 300 €

40 €

80 €

300 € et plus

nous contacter : client@laloutreroliste.com

nous contacter : client@laloutreroliste.com

Zone OM 1 : Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, St Pierre et Miquelon.

Zone OM 2 : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antartiques Françaises.

FRAIS DE PORT POUR L’EUROPE (sauf certains pays d’Europe de l’Est)

Frais de port pour la Belgique et le Luxembourg

Montant de la commande

Frais de port

Mondial Relay Point Relais

(3 à 4 jours ouvrés)

Colissimo Point Retrait

(3 à 5 jours ouvrés)

Mondial Relay Domicile

sans RDV (3 à 4 jours ouvrés)

Colissimo Domicile

(3 à 5 jours ouvrés)

Inférieur à 80 €

3,50 €

4,50 €

5 €

5 €

À partir de 80 €

0,01 €

0,01 €

0,01 €

0,01 €

Frais de port pour l’Espagne

Montant de la commande

Frais de port

Mondial Relay Point Relais

(5 à 6 jours ouvrés)

Colissimo Point Retrait

(3 à 5 jours ouvrés)

Mondial Relay Domicile

sans RDV (5 à 6 jours ouvrés)

Colissimo Domicile

(3 à 5 jours ouvrés)

Inférieur à 100 €

5 €

5 €

5,50 €

5,50 €

À partir de 100 €

0,01 €

0,01 €

0,01 €

0,01 €

Frais de port pour le Royaume Uni, l’Italie, le Portugal, l’Autriche

Montant de la commande

Frais de port

Colissimo Point Retrait

(3 à 5 jours ouvrés)

Mondial Relay Domicile sans RDV

(5 à 8 jours ouvrés)

Colissimo Domicile

(3 à 5 jours ouvrés)

Inférieur à 100 €

5 €

5,50 €

5,50 €

À partir de 100 €

0,01 €

0,01 €

0,01 €

Frais de port pour les Pays-Bas et l’Irlande

Montant de la commande

Frais de port

Colissimo Point Retrait

(3 à 5 jours ouvrés)

Colissimo Domicile

(3 à 5 jours ouvrés)

Inférieur à 100 €

5 €

5,50 €

À partir de 100 €

0,01 €

0,01 €

Frais de port : Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse

Montant de la commande

Frais de port

Colissimo Point Retrait

(3 à 5 jours ouvrés)

Colissimo Domicile

(3 à 5 jours ouvrés)

Inférieur à 160 €

7,50 €

8 €

À partir de 160 €

0,01 €

0,01 €

Frais de port : Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Roumanie

Montant de la commande

Frais de port

Colissimo Point Retrait

(3 à 5 jours ouvrés)

Colissimo Domicile

(3 à 5 jours ouvrés)

Inférieur à 100 €

9 €

10 €

À partir de 100 €

4,50 €

5 €

FRAIS DE PORT POUR LE RESTE DU MONDE

Montant de la commande

Zone Monde 1 (3 à 6 jours ouvrés)

Zone Monde 2 (3 à 8 jours ouvrés)

Zone Monde 3 (5 à 9 jours ouvrés)

Inférieur à 80 €

12 €

20 €

30 €

80 € - 100 €

15 €

30 €

40 €

100 € - 120 €

20 €

40 €

50 €

120 € - 140 €

30 €

40 €

60 €

140 € - 160 €

50 €

50 €

80 €

160 € - 180 €

60 €

50 €

90 €

180 € - 200 €

70 €

50 €

100 €

200 € - 250 €

80 €

60 €

120 €

250 € - 300 €

80 €

70 €

140 €

300 € et plus

nous contacter : client@laloutreroliste.com

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Zone Monde 1 : Maghreb, Turquie, autres pays d’Europe de l’Est.

Zone Monde 2 : Australie, Chine, Canada, Corée du Sud, États-Unis d’Amérique, Hong Kong.

Zone Monde 3 : Afrique (hors Maghreb), Amériques (hors États-Unis d’Amérique et Canada), Moyen Orient, autres pays d’Asie, Océanie (hors Australie).



Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE (tous pays, sauf l'Allemagne).

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Délai d'expédition

Le délai habituel pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des produits en stock sont de 1 à 2 jours. Ce délai s'entend hors weekends ou jours fériés.

Un mail est automatiquement adressé au client au moment de l'expédition des produits contenant le lien et le numéro pour suivre la commande, à condition que l'adresse électronique figurant dans le formulaire d'inscription soit correcte.

Délais & Frais de port

Au cours du processus de commande, La Loutre Rôliste indique au client les délais moyens constatés et les formules d'expédition possibles pour les produits achetés, la destination et le montant de la commande :

logo la poste.jpg La Poste : lettre suivie, Colissimo Point Retrait, Colissimo Domicile

logo mondial relay.png Mondial Relay : Mondial Relay Point Relais, Mondial Relay Domicile

Certaines destinations à l'International ont un suivi jusqu'à la frontière française, d'autres jusqu'à l'adresse du destinataire. Les délais de livraison à l'International sont donnés à titre indicatif car ce délai ne tient pas compte de l'éventuelle rétention en Douanes dont la durée ne peut être planifiée ni par La Loutre Rôliste, ni par le transporteur. Enfin, certaines destinations sont soumises à diverses taxes propres au pays où arrive l'envoi et le client devra s'acquitter directement de ces taxes auprès des services compétents.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction de l'emballage, de la manutention et du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le client en sus du prix des produits achetés.

Suivre son envoi

Vous pouvez suivre votre envoi directement sur le site du transporteur :

- pour La Poste : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois

- pour Mondial Relay : https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/

Livraison de produits en PRECOMMANDE

Dans le cas particulier de produits en précommande, la date approximative de livraison est indiquée sur la fiche du produit concerné. 

Un seul envoi sera effectué si le client commande également d'autres produits disponibles lors de la même commande, à partir de la date de disponibilité indiquée sur la fiche produit. Si le client désire recevoir les produits disponibles en stock avant les produits pré-commandés, il devra alors passer des commandes distinctes et s’acquitter des frais de port pour les différentes commandes. 

Les articles précommandés sont débités immédiatement.

Modalités de LIVRAISON

L'envoi du ou des produits(s) est expédié avec un suivi indiquant les étapes de la distribution jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres du client ou d'un tiers autre que le transporteur et désigné par le client.

Pour l'International, le mode de livraison à domicile se fait obligatoirement contre signature. L'envoi sera alors remis au client contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité. En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au client, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.

Problèmes de LIVRAISON

Le client est informé du délai de livraison moyen constaté au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le client doit mettre en demeure La Loutre Rôliste de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

La Loutre Rôliste remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au client le montant total payé pour les produits, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour acheter les produits.

La Loutre Rôliste est responsable jusqu'à la livraison du produit au client. Il est rappelé que le client dispose d'un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison. Le client peut également signaler l'incident à La Loutre Rôliste sur client@laloutreroliste.com.


Mise à jour : 09 janvier 2020